La reconnaissance de l'enfant

1. SOMMAIRE DU DOSSIER
   

La reconnaissance de l'enfant



La reconnaissance de l'enfant est-elle vraiment nécessaire ? Qui peut la faire ? Comment ? Toutes les réponses à vos questions.






Lorsque
les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés, la
reconnaissance n'est pas nécessaire : l'enfant est dit "légitime".
En
revanche, lorsque les parents de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant
est dit "naturel". Si le père doit obligatoirement reconnaître l'enfant
pour établir sa filiation, la mère n'a plus besoin.

Depuis une réforme de juillet 2005, la seule indication de son nom dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir la filiation à son égard (article 311-25 du code civi

La déclaration de naissance est différente de la reconnaissance. Vous pouvez cependant reconnaître un enfant lors de la déclaration, et faire établir un livret de famille.

Pourquoi reconnaître un enfant ?
Reconnaître un enfant naturel le rend légalement votre enfant. La filiation ne pourra alors plus être contestée.
L'enfant "reconnu" a les mêmes droits que l'enfant légitime, notamment en matière de succession. C'est aussi le cas de l'enfant adultérin depuis la réforme de 2005.

Un enfant adultérin est un enfant né hors mariage, mais dont l'un des parents est marié.

Qui peut reconnaître l'enfant ?
Si les parents sont tous les deux célibataires : le père ou la mère, ou les deux ensemble.
Si la mère est célibataire et le père marié : le père ou la mère, ou les deux ensemble.
Le consentement de l'épouse du père n'est pas nécessaire.
Si la mère est mariée et le père n'est pas son mari : le père, ou la mère sous son nom de jeune fille, ou les deux ensemble.

Dans ce cas :

La reconnaissance par le père ne produit aucun effet si l'enfant vit avec sa mère et le mari de celle-ci, et que ce dernier le traite comme son enfant.

Comment reconnaître un enfant ...